lundi 1 août 2011

Facebook et les bébés, ou comment annoncer sa grossesse à son employeur

La mise en place d’une nouvelle fonctionnalité de Facebook est encore une fois l’occasion de mettre en garde les utilisateurs du célèbre réseau social.

Depuis quelques jours, les utilisateurs de Facebook peuvent annoncer la naissance de leur enfant en faisant apparaître l’information directement sur leur profil. Il suffit pour cela d’indiquer le prénom de l’enfant à naître dans la catégorie « famille » et de sélectionner « enfant attendu » dans le menu déroulant.

Par défaut, les informations du profil sont visibles par tous, y compris par les utilisateurs autres que les « amis » des futurs parents et, par conséquent, y compris par l’employeur de la future maman.

Cela n’est pas sans soulever certaines difficultés surtout lorsqu’on sait que l’annonce d’une grossesse est parfois (pour ne pas dire souvent !) la cause de nombreuses discriminations au travail.

Par conséquent, plusieurs précautions doivent être prises lors de l’annonce de sa grossesse à son employeur.

Une simple information orale ne suffit pas. Même si une information écrite n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé de prévenir son employeur de sa grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical.

Le Code de travail est heureusement plutôt protecteur des salariées enceintes. En  effet, conformément à l’article L. 1225-4 du Code du travail, seule une faute grave peut justifier le licenciement d’une salariée enceinte.

Il n’est sûrement pas inutile de rappeler également qu’aucune salariée ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de sa grossesse (art. L. 1132-1 du Code du travail) et que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur grossesse (art. 225-1 du Code pénal), laquelle discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (art. 225-2 du Code pénal).

De plus, l’article L. 1225-5 du Code du travail permet de faire annuler un licenciement lorsque, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, la salariée licenciée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte. L’envoi devra être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de pouvoir se défendre d’éventuelles discriminations prises à leur encontre, il est donc conseillé aux futurs parents d’attendre d’avoir informé leur employeur en bonne et due forme avant d’annoncer l’heureuse nouvelle sur la toile.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire