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lundi 1 août 2011

Facebook et les bébés, ou comment annoncer sa grossesse à son employeur

La mise en place d’une nouvelle fonctionnalité de Facebook est encore une fois l’occasion de mettre en garde les utilisateurs du célèbre réseau social.

Depuis quelques jours, les utilisateurs de Facebook peuvent annoncer la naissance de leur enfant en faisant apparaître l’information directement sur leur profil. Il suffit pour cela d’indiquer le prénom de l’enfant à naître dans la catégorie « famille » et de sélectionner « enfant attendu » dans le menu déroulant.

Par défaut, les informations du profil sont visibles par tous, y compris par les utilisateurs autres que les « amis » des futurs parents et, par conséquent, y compris par l’employeur de la future maman.

Cela n’est pas sans soulever certaines difficultés surtout lorsqu’on sait que l’annonce d’une grossesse est parfois (pour ne pas dire souvent !) la cause de nombreuses discriminations au travail.

Par conséquent, plusieurs précautions doivent être prises lors de l’annonce de sa grossesse à son employeur.

Une simple information orale ne suffit pas. Même si une information écrite n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé de prévenir son employeur de sa grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical.

Le Code de travail est heureusement plutôt protecteur des salariées enceintes. En  effet, conformément à l’article L. 1225-4 du Code du travail, seule une faute grave peut justifier le licenciement d’une salariée enceinte.

Il n’est sûrement pas inutile de rappeler également qu’aucune salariée ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de sa grossesse (art. L. 1132-1 du Code du travail) et que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur grossesse (art. 225-1 du Code pénal), laquelle discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (art. 225-2 du Code pénal).

De plus, l’article L. 1225-5 du Code du travail permet de faire annuler un licenciement lorsque, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, la salariée licenciée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte. L’envoi devra être fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Afin de pouvoir se défendre d’éventuelles discriminations prises à leur encontre, il est donc conseillé aux futurs parents d’attendre d’avoir informé leur employeur en bonne et due forme avant d’annoncer l’heureuse nouvelle sur la toile.

vendredi 19 novembre 2010

Le mur d'une page Facebook n'est donc pas un espace privé

La décision de licencier pour faute grave trois salariés pour dénigrement de leur employeur sur le mur d'une page Facebook a été jugée fondée par le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.  

Ce matin, vendredi 19 novembre, le Conseil de prud'hommmes réuni en formation de départage (en présence d'un magistrat professionnel donc), a considéré que « les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».  

Les conseillers prud'homaux n'avaient pas réussi à trancher concernant le caractère privé d'un échange publié sur une page Facebook (CPH Boulogne-Billancourt, 20/05/2010).  

Ce matin, le caractère strictement privé des propos échangés sur Facebook n'a pas été retenu par le tribunal, soulignant au contraire le caractère public des propos.  

C'est manifestement le fait que les propos soient accessibles à un grand nombre de personnes qui a justifié le licenciement, mais il semble étonnant que le cercle privé que peuvent représenter des "amis" Facebook n'ait pas été retenu. Il n'est pas impossible que les éléments de contexte seront largement pris en compte si des affaires similaires devaient arriver devant les tribunaux, à savoir le nombre d'"amis", le fait que l'accès à la page Facebook du salarié soit ouvert ou restreint, etc. En l'espèce, le salarié dont le "mur" a servi de support à la discussion avait choisi d'en ouvrir l'accès à ses "amis" et aux "amis" de ses "amis".  

Quoi qu'il en soit, la plus grande prudence est conseillée aux utilisateurs de réseaux sociaux trop bavards !  

CPH Boulogne-Billancourt, 19/11/2010.

vendredi 21 mai 2010

Le mur d'une page Facebook est-il un espace privé? pas si sûr...

Trois salariés ont été licenciés pour incitation à la rébellion et dénigrement de l'entreprise après avoir critiqué leur hiérarchie sur le mur de leur page Facebook. L'affaire est portée devant le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.  

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs n'ont pas réussi à trancher la question et ont renvoyé jeudi 20 mai dernier l'affaire à une audience de départage, celle-ci entraînant le recours à un juge professionnel. Affaire à suivre...  

(Au passage, précisons que les trois salariés en question ont été dénoncés par un de leur "friend" qui a transmis une copie des propos à la direction de la société... alors méfiez-vous, en langage Facebook, "friend" ne veut pas forcément dire "ami"!)